Les Aides aux Entreprises

Quelles sont les primes versées à l’entreprise ?

Le gouvernement a annoncé la création d’une aide à l’accueil des jeunes mineurs : Aide TPE Jeunes Apprentis.

L’aide TPE jeunes apprentis : cette aide est versée aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti âgé entre 15 et 18 ans à la date de signature du contrat. L’employeur peut bénéficier de cette aide forfaitaire de 4 400 euros pendant la 1ère année du contrat. Le versement de celle-ci s’effectue en 4 versements trimestriels de 1 100 euros chacun.

Pour plus d’informations : www.service-public.fr/

L’aide est cumulable avec les aides existantes :

  • La prime régionale aux employeurs d’apprentis : cette aide est versée aux employeurs privés de moins de 11 salariés pour tout contrat d’apprentissage dès lors que le recrutement de l’apprenti est confirmé à l’expiration de la période d’essai. Cette aide s’élève à 1.000 euros par apprenti et par année de formation. Elle est versée en 2 fois : 500 euros dès confirmation de l’embauche à l’issue de la période d’essai et 500 euros après validation par le CFA de l’assiduité de l’apprenti en fin d’année scolaire.

Pour plus d’informations : www.iledefrance.fr/

  • L’aide au recrutement d’apprentis : cette aide est versée aux entreprises privées de moins de 250 salariés dans le cadre du recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire. Elle s’élève à 1.000 euros par apprenti pour l’intégralité du contrat et est versée en 1 seule fois à la fin de l’année scolaire faisant suite au recrutement.

Pour plus d’informations : www.iledefrance.fr/

  • Exonération des charges sociales,
  • Crédit d’impôts à hauteur de 1 600 euros pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieure. Ce montant s’élève à 2200 euros dans certains cas, notamment pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
  • Bonus pour l’embauche d’apprentis supplémentaires (en fonction du taux d’apprentis et de l’effectif de l’entreprise).

RAPPEL : La période d’essai d’un apprenti :

La loi Rebsamen a transformé la période d’essai des apprentis en la faisant passer de 2 mois à 45 jours et en modifiant son mode de calcul afin de la rallonger. Seule la présence de l’apprenti au sein de l’entreprise est désormais prise en compte. Ainsi, chaque partie peut mettre fin au contrat « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ». Cela signifie qu’on ne tient plus compte des périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au CFA ni les jours où l’apprenti ne travaille pas (dimanche ou congés payés par exemple).

Télécharger la fiche des aides de l’alternance (PDF)

Recruter en alternance : les aides existantes

thumbnail of Fiche_aides_alternance_2017