La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a profondément réformé les règles de l’Alternance

C’est une loi dont l’objectif est de renforcer les possibilités de choisir son avenir professionnel. Elle vise à faire de l’apprentissage une voie d’excellence. Nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous afin de prendre connaissance des changements initiés par la loi Avenir professionnel. Une partie de la loi est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2019 mais d’autres dispositifs ne s’appliqueront pleinement qu’en 2022.

Principaux sujets de la loi Avenir professionnel :

  • réforme de la procédure d’enregistrement des contrats,
  • ouverture du dispositif jusqu’à 29 ans,
  • assouplissement de la réglementation sur les durées du travail des apprentis,
  • sécurisation de la rupture des contrats,
  • création d’une aide unique à l’alternance,
  • libéralisation de la création des CFA,
  • adoption du paiement au coût contrat.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Quelle rémunération ?

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

Année d’exécution du contratApprenti de moins de 18 ansApprenti de 18 ans à 20 ansApprenti de 21 ans à 25 ansApprenti de 26 ans et plus
1ère année27%43%53%*100%*
2e année39%51%61%*100%*
3e année55%67%78%*100%*

 

Pour tout savoir sur le contrat d’apprentissage :

Lien : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se-former-en-alternance/l-apprentissage-160/contrat-apprentissage

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Rémunération

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
AgeTitre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bacTitre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ansAu moins 55 % du SMICAu moins 65 % du SMIC
21 ans à 25 ans révolusAu moins 70 % du SMICAu moins 80 % du SMIC
26 ans et plusAu moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorableAu moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Pour tout savoir sur le contrat de professionnalisation :

Lien : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se-former-en-alternance/le-contrat-de-professionnalisation/article/le-contrat-de-professionnalisation

À titre expérimental pour une durée de 3 ansle contrat pourra définir un parcours de formation « sur-mesure » qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront également définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. 
La souplesse de ce contrat doit permettre aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins. D’autre part, elle permettra aux entreprises de pouvoir embaucher d’emblée un salarié, qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain.

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi d’emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisationtravail-emploi.gouv.fr/…/contrat-de-professionnalisation

Lien : https://www.pole-emploi.fr/employeur/beneficiez-de-l-aide-forfaitaire-a-l-employeur-de-pole-emploi-pour-l-embauche-d-un-demandeur-d-emploi-inscrit-de-26-ans-ou-plus-@/article.jspz?id=60964

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi d’emploi de 45 ans ou plus en contrat de professionnalisation

Lien : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/mesures-seniors/article/l-aide-a-l-embauche-d-un-demandeur-d-emploi-de-45-ans-et-plus-en-contrat-de